Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acoeurjoie69400.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chorale A Coeur Joie de Villefranche – Association loi 1901 n° W692000106 – 96 rue de la sous-préfecture – 69400 Villefranche sur Saône
Créateur : Chorale A Coeur Joie de Villefranche
Responsable publication : Le (la) président(e) de l’association – contact@acoeurjoie69400.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le secrétaire de l’association – contact@acoeurjoie69400.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.acoeurjoie69400.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acoeurjoie69400.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Chorale A Coeur Joie de Villefranche, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.acoeurjoie69400.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.acoeurjoie69400.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Chorale A Coeur Joie de Villefranche s’efforce de fournir sur le site www.acoeurjoie69400.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.acoeurjoie69400.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acoeurjoie69400.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Chorale A Coeur Joie de Villefranche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Chorale A Coeur Joie de Villefranche.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Chorale A Coeur Joie de Villefranche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acoeurjoie69400.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Chorale A Coeur Joie de Villefranche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.acoeurjoie69400.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chorale A Coeur Joie de Villefranche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Chorale A Coeur Joie de Villefranche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données appelé « Règlement Général de Protection des Données » (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site www.acoeurjoie69400.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.acoeurjoie69400.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Chorale A Coeur Joie de Villefranche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acoeurjoie69400.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.acoeurjoie69400.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations personnelles recueillies sur les formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Chorale A Coeur Joie de Villefranche pour permettre de :
- Formulaire de contact : contacter les personnes et répondre à leur demande ;wz
- Formulaire d’inscription : communiquer auprès de personnes par email lorsqu’elles s’inscrivent à un événement organisé par l’association (inscription à un emailing).
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La Chorale A Coeur Joie de Villefranche. Dans le cadre de formulaires d’inscription, les données sont transmises sur la plateforme Sendinblue, en tant que processeur des données, permettant l’envoi des communications par email, La Chorale A Cœur Joie de Villefranche reste responsable du traitement des données sur cette plateforme.
Les données sont conservées :
- Formulaire de contact : pendant le temps nécessaire pour assurer les échanges établis au travers du site (formulaire de contact)
- Formulaire d’inscription : jusqu’à 3 ans après la fin de l’événement pour lequel la personne s’est inscrite, et ce, dans le but de permettre de la recontacter pour de futurs événements qui pourraient l’intéresser. la personne peut, à tout moment, se désinscrire à partir d’un lien fourni dans les mails envoyés.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le secrétaire de l’association, délégué à la protection des données, à l’adresse contact@acoeurjoie69400.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acoeurjoie69400.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies.
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La navigation sur le site www.acoeurjoie69400.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acoeurjoie69400.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).